La Société REVOLIS, dont le siège social est à MONTAUT (64800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 908 931 157 000 14 représentée par Nicolas Dusserre (personne morale). La Société possède un Site E-commerce de vente en ligne proposant : articles dématérialisés permettant l'évolution dans des jeux vidéos.
- Siège Social : 41 Rue de Lassun 64800 MONTAUT
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par https://edensky.fr et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://edensky.fr dénommée ci-après « le Joueur ».
I – Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre https://edensky.fr et le Joueur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Joueur des présentes conditions de vente.
II – Caractéristiques des produits, biens et services proposés
Toutes les caractéristiques des produits et services proposés par EdenSky sont présentées sur notre boutique virtuelle sur le site https://edensky.fr.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif, ainsi que de son prix.
III – Tarifs
EdenSky se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les services proposés par EdenSky ne sont en aucun cas affiliés avec Mojang.
IV – Commande
Le Joueur passe commande sur le site Internet de EdenSky. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
S’inscrire sur le site
Créditer son compte en argent virtuel (Euros)
Choisir l’article
Valider l'achat et recevoir l’achat
EdenSky se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Joueur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
V – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Plusieurs modes de paiements sont possibles.
La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires Paypal, PaySafeCard et Dédipass.
EdenSky décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande, s’il résulte d’un cas de force majeure ou d’un problème chez les prestataires.
Pour tout achat avec un prestataire fonctionnant par un système de micropaiement, le prix est plus élevé qu'avec PayPal ou PaySafeCard pour un même produit, et ce, en raison du taux de commission prélevé par cette société.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés :
PaySafeCard
Prepaid Services Company Ltd.
27e étage
25 Canada Square
Londres E14 5LQ
Mail : [email protected]
Dedipass
Proposé par HelloAgency Ltd.
4 Montpelier Street
London SW7 1EE, United-Kingdom,
Mail : [email protected]
VI – Capacité juridique, âge
Pour commander sur le site https://edensky.fr, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :
Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site.
Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît, quant à elle, avoir accepté les conditions générales et se porte garante du Joueur mineur. Toute utilisation du site https://edensky.fr et de ses services par le Joueur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.
VII – Expédition et délais de livraison
Dès qu’une commande est validée (soit après son paiement effectif), EdenSky créditera en argent virtuel, selon le montant commandé, le compte du Joueur concerné.
Les délais d'accréditation de l'argent dépendent du service de paiement choisi.
Toute commande passée sur le site https://edensky.fr est livrée immédiatement à compter du moment où l'argent virtuel a été débité du compte du Joueur concerné.
EdenSky s’engage à livrer les commandes passées par le joueur dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Joueur pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant EdenSky.
Les sommes réglées par le Joueur lui seront alors intégralement remboursées en argent virtuel.
VIII – Responsabilité
EdenSky, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires (voir 5).
IX – Rétractation et remboursement
Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai), le Joueur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article).
Toutefois, le Joueur a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.
Dans ce cas, il contactera EdenSky en fournissant l’ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). EdenSky procédera au remboursement en argent virtuel dans un délai maximum de 30 jours.
Tout litige effectué sur edensky.fr entrainera un bannissement définitif de toute la plateforme.
Aucun remboursement ne sera effectué en argent réel (Euro, Dollar US, Dollar CA).
L'intitulé "A vie" présent dans les descriptions des articles correspond à la durée de vie du serveur ou l'article a été acheté. Si le serveur venait à fermer pour une raison quelconque, les articles étant des bien immatériels aucun remboursement ne serait effectué quelle qu'en soit la raison.
X – Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site EdenSky n'est pas enregistré à la CNIL.
XI – Droits
Le présent contrat est soumis aux lois françaises.
XII – Lexique
Site : Le Site désigne le site Internet https://edensky.fr
Joueur : Le joueur est toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par EdenSky.